Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC256
(jeudi 5 mars 2020)
Au second alinéa, substituer aux mots :
« d’outre-mer »
les mots :
« qualifiée dans le domaine de l’Outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la définition des personnalités susceptibles d’assurer la représentation des Outre-mer au sein du conseil d’administration, en renvoyant à la notion de « personnalité qualifiée ». Il ne s’agit pas d’instaurer un quota fondé sur une origine géographique, mais d’assurer la présence d’un expert dans le domaine des questions ultramarines afin d’éclairer le conseil sur les enjeux propres aux Outre-mer.