Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC368
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Substituer aux mots «de la Commission et du Parlement européen;» les mots « des institutions européennes; »
Exposé sommaire
Il s'agit d'élargir les programmes diffusés par les sociétés du secteur publique de la communication audiovisuel à l'actualité de l'ensemble des institutions européennes.