Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC1378

Déposé le mercredi 4 mars 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges

Jean-Louis Bourlanges

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Substituer aux mots «de la Commission et du Parlement européen;» les mots « des institutions européennes; »

Exposé sommaire

Il s'agit d'élargir les programmes diffusés par les sociétés du secteur publique de la communication audiovisuel à l'actualité de l'ensemble des institutions européennes.