Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC368
(jeudi 5 mars 2020)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« de la Commission et du Parlement européen »
les mots :
« des institutions européennes ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'élargir les programmes diffusés par les sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle à l'actualité de l'ensemble des institutions européennes.