- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 174, insérer les quatre alinéas suivants :
« Art. 56‑8‑1 (nouveau). – Le Gouvernement peut à tout moment faire programmer par les sociétés nationales de programmes mentionnées à l’article 44 toutes les déclarations ou communications qu’il juge nécessaires.
« Les émissions sont annoncées comme émanant du Gouvernement.
« Elles peuvent donner lieu à un droit de réplique dont les modalités sont fixées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
« Un décret en Conseil d’État précise les obligations s’appliquant aux sociétés assurant la diffusion par voie hertzienne terrestre des sociétés nationales de programme, pour des motifs tenant à la défense nationale, à la sécurité publique et aux communications du Gouvernement en temps de crise. »
Cet amendement vise à réintroduire les dispositions de l'article 54 de la loi du 30 septembre 1986 au sein de la nouvelle rédaction du titre III de cette loi.