- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 132, insérer les quatre alinéas suivants :
« 4° (nouveau) Le montant du produit attendu des recettes propres, en distinguant celles issues de la publicité et du parrainage ;
« 5° (nouveau) Les perspectives économiques pour les services qui donnent lieu au paiement d’un prix ;
« 6° (nouveau) Les axes d’amélioration de la gestion financière et des ressources humaines ;
« 7° (nouveau) Le cas échéant, les perspectives en matière de retour à l’équilibre financier. »
Cet amendement vise à réintroduire dans les conventions stratégiques de l'audiovisuel public des éléments permettant de mieux apprécier l'équilibre financier prévu pour les sociétés audiovisuels publiquecs.
Il nous semble important que ces éléments importants continuent de figurer dans les conventions stratégiques.