- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que les journaux télévisés, les discours officiels des membres du Gouvernement et de la Présidence de la République ainsi que les informations urgentes en cas d’attentat ou de catastrophe, diffusés sur les chaînes du service publique, soient toujours accessibles aux personnes en situation de handicap. »
Trop souvent, les informations importantes et urgentes telles que des annonces de catastrophes météorologiques ne sont pas accessibles pour les personnes en situation de handicap. Aussi, il est important que les informations diffusées sur les grandes chaînes hertziennes publiques, ainsi que les discours officiels des membres du Gouvernement ou de la Présidence de la République et toute information urgente de dernière minute soient également accessibles, sur les chaînes du service public, aux personnes en situation de handicap.
Tel est l’objet de cet amendement.