Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :

« b) Il a effectué les démarches nécessaires, conformément ... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Rédactionnel. Les termes « Il a fourni ses meilleurs efforts » apparaissent trop flous. Il convient de choisir une formulation plus ferme.