- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 56‑8‑1 (nouveau). – Les sociétés mentionnées aux articles 44 à 46 publient chaque année un rapport analysant l’intégration par leurs régies publicitaires des enjeux de transition écologique, de lutte contre le gaspillage, de préservation des ressources et de développement durable.
« Ce rapport évalue notamment la cohérence entre la publicité diffusée et la nécessité de limiter la consommation de ressources naturelles et de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, dans la perspective du respect des objectifs de la Charte de l’environnement. »
Cet amendement a pour but de renforcer la mobilisation des médias de l’audiovisuel public afin qu’ils recherchent une plus grande cohérence entre la publicité qu’ils diffusent et les enjeux de la transition écologique.
Cette mobilisation spécifique des médias du service public (Radio France, France Télévisions, France Médias Monde, ARTE-France, TV5 Monde) préparera une extension au secteur privé qui pourra être envisagée par la suite.