Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« particulièrement »
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
La production indépendante bénéficie déjà d’un soutien très important du CNC ; cette mesure serait donc inéquitable industriellement et s’éloigne de la finalité des aides de soutien à l’apport créatif.
Pour rappel, la production indépendante bénéficie déjà d’un accès prioritaire aux aides puisque la mécanique des obligations de production crée un couloir de production indépendante supérieur au couloir de production dépendante.