Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 2 mars 2020)
À l’alinéa 3, après le mot :
« européennes »
insérer les mots :
« , y compris ultramarines, ».
Exposé sommaire
En 2018, hors France O, l’outremer représentait 0.3 % de la grille des programmes de l’audiovisuel public français.
Il est donc souhaitable de consacrer, dès l’article premier, l’obligation pour les éditeurs de promouvoir la production européenne dans toutes ses dimensions, notamment ultramarines.
En effet, l’Europe n’est pas que continentale, grâce à 9 RUP (régions ultrapériphériques) dont 6 françaises et 10 PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) dont 5 français, qui font rayonner la France et l’Europe dans tous les océans du monde.