Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« dixième »
le mot :
« onzième ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Il semblerait que ce soit le onzième alinéa qui soit ici visé.