- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À l’alinéa 10, après le mot :
« français, »
insérer les mots :
« les actualités de ».
Le présent article fait de la proximité l’une des missions prioritaires des sociétés de l’audiovisuel public sur laquelle elles seront amenées à accélérer leurs coopérations. A cet égard, le texte précise que les sociétés « couvrent, lorsque leurs offres visent le public français, l’ensemble du territoire national ».
Le terme de « couverture » de l’offre est ambigu. Il peut en effet désigner la couverture technique par un réseau d’émetteurs (obligation d’ores et déjà encadrée par la loi sous le contrôle du CSA), ou encore la couverture physique du territoire par des implantations .
Enfin, la rédaction proposée ne paraît pas adaptée à la situation des chaînes et radios locales du réseau Outre-mer La 1ère, qui visent le public français dans 9 territoires d’outre-mer mais ne couvrent pas l’ensemble du territoire national.
Cet amendement vise donc à lever toute ambiguïté sur l’objectif de cette disposition, à savoir la capacité des sociétés à s’adresser à l’ensemble de la population en proximité.