Fabrication de la liasse

Amendement n°AC382

Déposé le lundi 24 février 2020
Discuté
Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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À l’alinéa 68, substituer à la première occurrence des mots :

« à la »

le mot :

« sur ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.