- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« diffusion de programmes de télévision en ultra haute définition par voie hertzienne terrestre d’au moins 30 % de la population française »
les mots :
« délivrance des autorisations prévues à l’article 12 de la loi n° du relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de plus de 110 centimètres de diagonale d’écran ».
les mots :
« et les adaptateurs individuels ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
La durée de vie d'un téléviseur est estimée par les constructeurs entre 40 000 et 60 000 heures, ce qui correspond plus ou moins à 30 ans. Il s'agit d'un achat que les ménages n'effectuent pas tous les ans.
Cela justifie de permettre un déploiement plus rapide des appareils compatibles à la UHD, d'autant plus que cette technologie devrait être autorisée au déploiement par le présent projet de loi.
Tel est le sens de cet amendement.