Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« cinquième »,
le mot :
« dernière ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Suite à l’adoption du projet de loi de transformation de la fonction publique, la cinquième phrase visée à cet alinéa est devenue la quatrième phrase.