Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
À l’alinéa 79, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement porte de trois à cinq ans la durée du mandat des présidents-directeurs généraux des deux chaines parlementaires, conformément à la durée actuelle des mandats des dirigeants de l’audiovisuel public.