Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
Au début de l’alinéa 89, substituer à la référence :
« Art. 49 »
La référence :
« Art. 46‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’ordre logique des articles relatifs à la chaîne parlementaire.