- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après le mot :
« programmes »
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 54 :
« peuvent comprendre des décrochages nationaux, y compris aux heures de grande écoute. »
Cet amendement vise à inverser la logique entre programme national et décrochages locaux pour marquer la vocation avant tout régionale de France 3. Les programmes, a priori régionaux et locaux, peuvent prévoir des décrochages nationaux, c’est-à-dire une même programmation pour tout le territoire national, comme par exemple un journal télévisé national à la mi-journée et en début de soirée ou une œuvre de fiction en soirée.
Cet amendement formalise dans la loi une évolution largement engagée dans le cadre de l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2016‑2020 de France Télévisions.