- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Le titre II de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
« Chapitre VI
« Dispositions applicables aux services de médias audiovisuels à la demande »
« Article 43‑10‑1. – En vue de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consultation de vidéos en ligne, les services de médias audiovisuels à la demande définis au chapitre V de la présente loi proposent par défaut un visionnage des vidéos disponibles dans une qualité combinant un confort suffisant pour l’utilisateur et la consommation de données la plus faible possible. »
Le présent amendement a pour objet d’inciter à la sobriété les usagers de l’audiovisuel.
En effet la vidéo fait aujourd’hui l’objet d’un usage intensif. Le visionnage de vidéos en ligne a généré en 2018 plus de 300 MtCO2, soit autant de gaz à effet de serre que l’Espagne, ou près de 1 % des émissions mondiales. Les flux vidéo représentent 80 % des flux de données mondiaux en 2018 et 80 % de l’augmentation de leur volume annuel.
A titre d’exemple, passer 10 minutes à visionner en streaming une vidéo haute définition sur un smartphone revient à utiliser à pleine puissance pendant 5 minutes un four électrique de 2000W.
Ainsi, les usages ne sont pas le simple résultat des comportements de consommation individuels, mais bien en grande partie le produit d’un système qu’il est possible de faire évoluer pour limiter son impact en termes d’émissions
de CO2.