Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Inscrivent la Francophonie, ses valeurs et l’activité de ses institutions dans leur mission d’information ; »
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer, pour l’ensemble de l’audiovisuel public, les missions existantes de couverture de l’actualité de la Francophonie et d’en renforcer la visibilité dans le débat national.