Fabrication de la liasse

Amendement n°AC594

Déposé le mardi 25 février 2020
Discuté
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
ARTICLE 16

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à l’ensemble de l’article 16 du projet de loi, transposant une partie de l’article 17 de la directive sur les droits d’auteur.
Des associations comme la Quadrature du net ont à juste titre rappelé que les dispositions de cet article se résument, pour l’industrie culturelle « à réclamer les miettes de l’économie de la surveillance de masse » […] « Elle veut contraindre les géants du Web, tels que Youtube ou Facebook, à partager avec elle les revenus de la publicité ciblée associée aux œuvres dont ils sont les ayants-droits ».
La publicité ciblée consiste à surveiller continuellement tout le monde sans notre consentement libre. En souhaitant récupérer les revenus de cette publicité, l’industrie culturelle s’associe à ce modèle illégal et le financement de la culture se soumet à l’économie de surveillance de masse. En votant et en transposant cet article, la France consacre donc la puissance illicite des géants du web, au lieu de nous protéger de leur modèle de surveillance.