Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Deux membres de l’autorité sont représentants des usagers. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons garantir une représentation des usagers au sein de l’ARCOM. Nous souhaitons ainsi confier l’exercice de la mission de régulation des contenus audiovisuels aux citoyens par souci de transparence et de démocratie.