Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 2 mars 2020)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer le mot :
« justes ».
Exposé sommaire
Une juste rémunération est l’un des critères de la définition du travail décent retenue par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’UNESCO.
C'est pourquoi, cet amendement vise à qualifier les rémunérations des artistes-interprètes de justes.