Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 2 mars 2020)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Exposé sommaire
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l'augmentation des possibilités de placement de produit présente un danger.
En plus de l'autorisation d'une troisième coupure publicité, cette mesure aura pour conséquence de saturer le paysage audiovisuel de réclames.
Rappelons par ailleurs, qu'il n'y avait aucune obligation pour la France de transposer l'article 3 octies de la directive SMA portant sur les dérogations prévues à l'interdiction du placement de produit.