Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 2 mars 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les rédacteurs de cet amendement s'opposent à l'ajout de réclame pendant le temps d'un événement sportif.
L'espace filmé étant déjà saturé par les réclames, il conviendrait de ne pas en rajouter.
Par ailleurs, la rédaction imprécise de cet article laisse à penser que cette mesure s'émanciperait des règles générales de temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires.