Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous nous opposons à la transformation de l'INA en société anonyme. Nous défendons un service public des archives audiovisuelles. Le passage à une société anonyme est un premier pas vers sa privatisation.