Fabrication de la liasse

Amendement n°AC662

Déposé le mardi 25 février 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Toute personne morale de droit privée de communication audiovisuelle, et toute plateforme, dont le siège social est fixé en France ou à l’étranger, doit informer ses utilisatrices et utilisateurs de la source de ses capitaux sur les supports (site internet, vidéo) qu’elle utilise et diffuse sur le territoire national, que ses capitaux soient issus d’une personne morale de droit public ou de droit privé. »

Exposé sommaire

Dans la logique des amendements précédents, nous proposons l’obligation, pour toute plateforme de communication audiovisuelle, d’informer ses utilisateurs de la provenance de leurs sources de financement. Pour que la liberté d’information et le pluralisme démocratique soient réels, nous considérons en effet que les utilisateurs doivent être à même de connaître les sources de financement des supports qu’ils utilisent. Et ce pour être en pleine capacité d’exercer un esprit critique sur le contenu diffusé. La concentration des médias aux mains d’une poignée de propriétaires et dirigeants d’entreprises entraine une défiance des citoyens envers les moyens d’informations. En tout état de cause, cette défiance se justifie par la capacité des propriétaires médiatiques à influer sur le contenu audiovisuel. Les plateformes de communication audiovisuelle, constituant un support incontournable et majeur sur le paysage médiatique, n’en sont bien évidemment pas épargnées. A l’instar de la télévision, de la presse ou de la radio, ces plateformes sont sujettes à des dérives de censure ou d’influence de tout ordre de la part de leurs propriétaires. En un mot comme en cent, la liberté d’information est menacée par cette emprise. L’obligation pour tout groupe ou toute plateforme privée de communication audiovisuelle d’informer ses utilisateurs quant à leurs financements sera une première pierre à l’édifice de leur indépendance. C’est pourquoi, par cet amendement, nous demandons l’ajout de cette obligation à la suite de l’alinéa 5.