Fabrication de la liasse

Amendement n°AC665

Déposé le mardi 25 février 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot :

« utilisateurs »,

insérer les mots :

« par une identification appropriée, telle qu’elle est définie à l’article 14‑1 de la loi du 30 septembre 1986 tel qu’il résulte de la loi n° du  relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous voulons contraindre les plateformes de partage de contenus en ligne à identifier clairement et systématiquement les publicités et les placements de produit.
D’une part, l’objectif est de mieux informer les utilisateurs de l’existence de ces communications commerciales car la neutralité de la vidéo et la garantie d’indépendance de son contenu peuvent être légitimement interrogées dans le cas de placement de produit. La présence d’un signe distinctif pendant toute la durée du placement de produit nous semble la meilleure option, avec un signe identique à celui des programmes télévisés. L’utilisateur pourra ainsi différencier ce qui relève du contenu marchand et de ce qui n’en relève pas.