- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« afin d’atteindre une accessibilité de 100 % des programmes des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande aux personnes en situation de handicap d’ici 2025 ».
En France 8,7 millions de personnes sont en situation de handicap sensoriel, soit 14 % de la population. Le handicap sensoriel se caractérise par la réduction partielle ou totale d’un ou plusieurs sens, principalement visuel ou auditif. Ces citoyens ont autant le droit de s’informer, de se cultiver et de se divertir. Les technologies d’accessibilité existent déjà.
Nous proposons donc que l’objectif de 100 % des programmes accessibles aux personnes sourdes et malentendantes et aux personnes aveugles ou malvoyantes soit atteint avant l’année 2025.