Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À l’alinéa 2, après le mot :
« bilan »
insérer le mot :
« quinquennal ».
Exposé sommaire
Les cosignataires proposent à travers cet amendement qu’un bilan soit réalisé tous les cinq ans sur la mise en œuvre des missions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique afin de mesurer les éventuels points de rééquilibrage à apporter à cette nouvelle entité très conséquente.
Ce bilan pourra aussi permettre à cette nouvelle Autorité de s’adapter aux futurs moyens de communication qui voient le jour régulièrement et d’intégrer leur régulation.