Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
Lien vers sa fiche complète
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le secteur audiovisuel »
les mots :
« les secteurs audiovisuel, radiophonique ».
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à définir les missions propres à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. En ce sens, il apparait important aux cosignataires de cet amendement d’intégrer le mot « radiophonique » car cette nouvelle entité concernera tout autant l’audiovisuel que la radio.