Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Les cosignataires ont proposé dans un précédent amendement que 100 % des programmes des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande soient accessibles aux personnes en situation de handicap à partir du 1er janvier 2025. Dans une logique de cohérence, il convient donc de supprimer cet article.