- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Participent au développement de la production dans toutes ses dimensions et notamment de la création de formats originaux dans les magazines, jeux et divertissements. »
Le présent amendement vise à insérer les programmes de flux dans les missions obligatoires confiées à France Télévisions afin que les magazines, jeux et divertissements puissent y tenir toute leur place et obéir aux mêmes critères d’exigence.
Il est nécessaire que les missions de France Télévisions et son exigence de qualité concernent bien tous les publics et tous les programmes. Il est donc important que le IV de l’article 43‑11 concerne, au-delà des œuvres, l’ensemble des programmes. Cette disposition devra trouver une traduction concrète dans le cahier des charges de l’audiovisuel public.