Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Les alinéas 8 à 17 définissent les objectifs communs pour renforcer la cohésion sociale.
Or, l’alinéa 15 est un doublon de l’alinéa 13 car tous deux visent à contribuer à la lutte contre les discriminations.
C’est pourquoi le présent amendement a pour but de supprimer cet alinéa dans un esprit de clarté et pour éviter la répétition.