Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 2 mars 2020)
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« auteurs »
insérer les mots :
« d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à préciser que seules les organisations représentant les auteurs de l’industrie cinématographique et audiovisuelle participent aux négociations interprofessionnelles prévues au III. de l’article 1 du projet de loi.
Cet amendement permettra également de préciser la place que pourrait avoir, dans ces négociations, l’instance transversale de dialogue social qui a été annoncée par M. le ministre de la Culture.