- Texte visé : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après le 11° de l’article 1er de la loi n° 2019‑1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° Favorise, en lien avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’adoption par les services de musique à la demande d’une Charte de la francophonie et de la diversité musicale visant à assurer une mise en avant effective de la chanson francophone dans tous les genres musicaux. »
Le présent amendement vise à traduire l’une des recommandations de la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio, qui préconisait l’adoption d’une Charte de la francophonie et de la diversité musicale pour les services de streaming musical. Il appartiendrait au nouveau Centre national de la musique de favoriser l’adoption, par les services de streaming mais aussi les plateformes de partage de vidéos, d’une telle Charte, qui comporterait des engagements en faveur de la mise en avant effective de la chanson francophone sur ces services.