- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Les communications commerciales audiovisuelles relatives à des produits dont l’empreinte écologique est contraire aux objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité, sont interdites. Les critères de définition des produits ciblés par ces mesures sont déterminés par décret. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire les publicités relatives aux produits dont l’empreinte écologique est négative.
Face à l’urgence écologique, en n’incitant pas à la consommation de tels produits et en sensibilisant les citoyens à l’adoption de comportements compatibles avec la transition écologique, cette disposition permet de protéger l’environnement et la santé des français.