- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
L’article 14 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut également la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des biens de consommation pouvant engendrer des addictions précoces. Ces codes visent à prévenir des communications commerciales audiovisuelles présentant favorablement les aspects de ces biens. L’autorité rend compte dans son rapport annuel des codes de bonne conduite adoptés. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un code de bonne conduites visant à réduire l'exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des biens de consommation pouvant engendrer des addictions précoces.
S’il est important de contrôler et réguler toutes les formes de publicité télévisées ou numériques agressives visant à inciter à la consommation d’aliments ou de boissons susceptibles de nuire à la santé des enfants, il doit en être de même pour la publicité par voie audiovisuelle ou numérique portant sur les biens de consommation susceptibles de provoquer une addiction précoce chez les enfants. Il peut s’agir de consoles et jeux vidéo, mais aussi de téléphonie ou abonnements mobiles (smartphones), voire des réseaux sociaux dont l’usage précoce, excessif ou mal avisé de la part d’un enfant peut nuire à son équilibre et son développement.
Ces addictions précoces peuvent constituer un frein réel au développement psychique et mental de l’enfant tout comme un danger à sa santé physique (manque de sommeil, irritabilité et perte de concentration, prise de poids, problèmes oculaires ou auditifs, etc.).