- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant :
« Art 56‑8-1. – France Télévisions maintient un service national dédié aux enfants de moins de douze ans dans son offre sur la télévision numérique terrestre jusqu’au 31 décembre 2030. »
Cet amendement du groupes Socialistes et apparentés vise à maintenir un service national pour les plus jeunes jusqu'en 2030.
La suppression de la chaîne France 4 du paysage hertzien pour lui substituer une offre intégralement numérique est fortement regrettable et contraire aux objectifs du service public d'offrir des programment de proximité et qui s'adressent à tous les publics.
Ainsi cet amendement vise un mettre en place un moratoire sur la suppression de France 4. Tant que l'ensemble des français ne seront pas en mesure d'avoir accès à des services de médias audiovisuels à la demande et que les études d'usages ne démontreront pas que leur consommation non linéaire est devenue prépondérante, France Télévisions devra maintenir son offre pour les jeunes. Il est proposé de fixer ce moratoire jusqu'au 31 décembre 2030.