- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« sport »,
insérer les mots :
« , qui se caractérisent par une exigence de qualité et d’innovation ainsi que par le respect des droits de la personne et des principes démocratiques constitutionnellement définis ».
Ce qui caractérise, distingue et fait la force de l'audiovisuel public c'est la qualité de ses programmes. Loin de la honte qu'évoque le président de la République à l'occasion de propos malheureux, les citoyens reconnaissent et saluent la qualité des programmes de notre audiovisuel public.
Il appartient également à l'audiovisuel public d'accorder une place particulière au respect des droits de la personne et aux principes démocratiques constitutionnellement définis.
Les notions que nous souhaitons voir figurer à ce point du texte sont actuellement présente dans la loi du 30 septembre 1986 et devraient disparaître en l'état du projet de loi.
Cet amendement vise donc à les réintroduire dans la loi du 30 septembre 1986 pour traduire notre attachement à celles-ci.