Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 25 février 2020)
Après l’alinéa 127, rédiger l'alinéa suivant :
« 1° bis Les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire dans les conventions stratégiques de l’audiovisuel public la présentation des engagements pris au titre de la diversité et de l’innovation dans la création.