Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mardi 25 février 2020)
À la seconde phrase de l’alinéa 44, après la première occurrence du mot :
« société »,
supprimer les mots :
« la société ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.