Fabrication de la liasse

Amendement n°1008

Déposé le vendredi 13 décembre 2019
Discuté
Adopté
(mercredi 18 décembre 2019)
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 51

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la disposition adoptée au sénat qui fixe la mise en application de la taxe sur les CDD d’usage à 2021. Bien que le groupe GDR souhaitait que la taxe soit portée à 50 euros au lieu de 10 euros, cet article représente une avancée en terme de responsabilisation des entreprises contre la précarité. Cette disposition doit donc être appliquée dès 2020.