Fabrication de la liasse
Tombé
(mardi 17 décembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 812 459 9630
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation568 866 8240
Dont titre 2316 967 1140
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture613 918 4430
Dont titre 2544 104 6720
TOTAUX2 995 245 2300
SOLDE2 995 245 230

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 754 475 3630
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation568 358 1580
Dont titre 2316 967 1140
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture618 987 9430
Dont titre 2544 104 6720
TOTAUX2 941 821 4640
SOLDE2 941 821 464
Exposé sommaire

Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 2 995 245 230 € les autorisations d’engagement et de 2 941 821 464 € les crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ce changement se décompose en :

- une majoration de 1 812 459 963 € des autorisations d’engagement et de 1 754 475 363 € des crédits de paiement du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » ;

- une majoration de 568 866 824 € des autorisations d’engagement et de 568 358 158 € des crédits de paiement du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », dont 316 967 114 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 84 763 620 €) ;

- une majoration de 613 918 443 € des autorisations d’engagement et de 618 987 943 € des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », dont 544 104 672 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 148 815 821 €).