- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 812 459 963 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 568 866 824 | 0 |
Dont titre 2 | 316 967 114 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 613 918 443 | 0 |
Dont titre 2 | 544 104 672 | 0 |
TOTAUX | 2 995 245 230 | 0 |
SOLDE | 2 995 245 230 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 754 475 363 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 568 358 158 | 0 |
Dont titre 2 | 316 967 114 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 618 987 943 | 0 |
Dont titre 2 | 544 104 672 | 0 |
TOTAUX | 2 941 821 464 | 0 |
SOLDE | 2 941 821 464 |
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 2 995 245 230 € les autorisations d’engagement et de 2 941 821 464 € les crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 1 812 459 963 € des autorisations d’engagement et de 1 754 475 363 € des crédits de paiement du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » ;
- une majoration de 568 866 824 € des autorisations d’engagement et de 568 358 158 € des crédits de paiement du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », dont 316 967 114 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 84 763 620 €) ;
- une majoration de 613 918 443 € des autorisations d’engagement et de 618 987 943 € des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », dont 544 104 672 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 148 815 821 €).