Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 17 décembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 496 260 6660
Intégration et accès à la nationalité française431 553 6640
TOTAUX1 927 814 3300
SOLDE1 927 814 330

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 380 729 3520
Intégration et accès à la nationalité française431 614 9950
TOTAUX1 812 344 3470
SOLDE1 812 344 347
Exposé sommaire

Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 927 814 330 € les autorisations d’engagement et de 1 812 344 347 € les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce changement se décompose en :

- une majoration de 1 496 260 666 € des autorisations d’engagement et de 1 380 729 352 € des crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;

- une majoration de 431 553 664 € des autorisations d’engagement et de 431 614 995 € des crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».