Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
(mardi 17 décembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 5 000 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 5 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Travail et emploi » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en :
- une minoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Accès et retour à l’emploi » ;
- une majoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».