- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 5 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Recherche contre les maladies vectorielles à tiques (ligne nouvelle) | 0 | 5 000 000 |
| Recherche contre la drépanocytose (ligne nouvelle) | 0 | 5 000 000 |
| Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutique (ligne nouvelle) | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | -10 000 000 | |
I. Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Santé » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de minorer de 10 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Santé ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ;
- une minoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Recherche contre les maladies vectorielles à tiques (ligne supprimée) » ;
- une minoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Recherche contre la drépanocytose (ligne supprimée) » ;
- une minoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (ligne supprimée) ».
II. Cet amendement supprime les programmes « Recherche contre les maladies vectorielles à tiques » et « Recherche contre la drépanocytose » et « Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques ».