Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Contrôle et exploitation aériens
(mardi 17 décembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien aux prestations de l'aviation civile | 72 000 000 | 0 |
| Navigation aérienne | 0 | 0 |
| Transports aériens, surveillance et certification | 0 | 0 |
| TOTAUX | 72 000 000 | 0 |
| SOLDE | 72 000 000 | |
Exposé sommaire
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Contrôle et exploitation aériens » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 72 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile ».