- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 13 100 000 | 0 |
Conditions de vie outre-mer | 0 | 7 600 000 |
Fonds de lutte contre les violences conjugales (ligne nouvelle) | 0 | 5 000 000 |
Fonds de lutte contre l'illettrisme, l'innumérisme et l'illectronisme (ligne nouvelle) | 0 | 500 000 |
TOTAUX | 13 100 000 | 13 100 000 |
SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 10 100 000 | 0 |
Conditions de vie outre-mer | 0 | 4 600 000 |
Fonds de lutte contre les violences conjugales (ligne nouvelle) | 0 | 5 000 000 |
Fonds de lutte contre l'illettrisme, l'innumérisme et l'illectronisme (ligne nouvelle) | 0 | 500 000 |
TOTAUX | 10 100 000 | 10 100 000 |
SOLDE | 0 |
I. Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Outre-mer » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en :
- une majoration de 13 100 000 € des autorisations d’engagement et de 10 100 000 € des crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer » ;
- une minoration de 7 600 000 € des autorisations d’engagement et de 4 600 000 € des crédits de paiement du programme « Conditions de vie outre-mer » ;
- une minoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et de 5 000 000 € des crédits de paiement du programme « Fonds de lutte contre les violences conjugales (ligne supprimée) » ;
- une minoration de 500 000 € des autorisations d’engagement et de 500 000 € des crédits de paiement du programme « Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme (ligne supprimée) ».
II. Cet amendement supprime les programmes « Fonds de lutte contre les violences conjugales » et « Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme ».