Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 17 décembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer13 100 0000
Conditions de vie outre-mer07 600 000
Fonds de lutte contre les violences conjugales (ligne nouvelle)05 000 000
Fonds de lutte contre l'illettrisme, l'innumérisme et l'illectronisme (ligne nouvelle)0500 000
TOTAUX13 100 00013 100 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 100 0000
Conditions de vie outre-mer04 600 000
Fonds de lutte contre les violences conjugales (ligne nouvelle)05 000 000
Fonds de lutte contre l'illettrisme, l'innumérisme et l'illectronisme (ligne nouvelle)0500 000
TOTAUX10 100 00010 100 000
SOLDE0
Exposé sommaire

I. Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Outre-mer » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en :

- une majoration de 13 100 000 € des autorisations d’engagement et de 10 100 000 € des crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer » ;

- une minoration de 7 600 000 € des autorisations d’engagement et de 4 600 000 € des crédits de paiement du programme « Conditions de vie outre-mer » ;

- une minoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et de 5 000 000 € des crédits de paiement du programme « Fonds de lutte contre les violences conjugales (ligne supprimée) » ;

- une minoration de 500 000 € des autorisations d’engagement et de 500 000 € des crédits de paiement du programme « Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme (ligne supprimée) ».

II. Cet amendement supprime les programmes « Fonds de lutte contre les violences conjugales » et « Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme ».