Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
(mardi 17 décembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 3 176 900 000 | 0 |
| Dont titre 2 | 3 176 400 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 0 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 0 |
| Fonction publique | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 176 900 000 | 0 |
| SOLDE | 3 176 900 000 | |
Exposé sommaire
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 3 176 900 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local », dont 3 176 400 000 € de crédits de titre 2.